Conditions générales abonnements

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ABONNEMENTS

Souscription de l’abonnement

L’abonnement est personnel et non transmissible. Terre&Nature se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans préavis en cas d’utilisation abusive.
Toute souscription d’abonnement vaut acceptation des présentes CGV.

Paiement d’abonnement

L’utilisateur abonné doit s’acquitter du montant, TVA au taux applicable inclus, dans les 30 jours après réception de la facture.
En cas de non-paiement dans le délai fixé, Terre&Nature peut suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis. Terre&Nature se réserve le droit de récupérer le montant correspondant à la durée de l’abonnement utilisée.

A l’exception des abonnements à l’essai, sans résiliation avant la date d’échéance, l’abonnement est tacitement renouvelé, pour une durée identique à celle de l’abonnement initial.

Les abonnements d’essai sont conclus pour une période déterminée et ne se renouvellent pas.

Résiliation de l’abonnement

Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier ou par e-mail à abonnement@terrenature.ch 10 jours avant la date d’échéance de l’abonnement dans le cas d’un paiement par carte de crédit et 45 jours avant la date d’échéance de l’abonnement dans le cas d’un paiement par facture.

Sauf cas de force majeure (décès par exemple), aucun remboursement n’est effectué pour un abonnement interrompu avant son terme.

En cas de changement de domicile sur le territoire suisse, l’abonnement ne peut être résilié avant terme ; il est transféré à la nouvelle adresse.

Les changements d’adresse en Suisse qui nous sont transmis directement par l’abonné sont effectués gratuitement. Pour les envois à l’étranger, ils sont en revanche payants.

Un départ définitif à l’étranger n’est pas un motif de résiliation anticipée. Le journal sera livré à l’étranger pour une période correspondant au solde de l’abonnement. Le service peut également être transféré à un autre bénéficiaire résidant en Suisse.

Suspension de l’abonnement

À l’exception des abonnements à l’essai, l’abonné(e) a la possibilité de suspendre la livraison de la publication pour une durée maximale de 25 jours ouvrables par année (soit 5 numéros). Les numéros non livrés seront remboursés sur la prochaine facture de l’abonnement (facture de renouvellement). L’interruption d’une semaine seulement ne donne pas droit à un remboursement.
L’enregistrement aux dates souhaitées ne peut pas être garanti. La demande doit être effectuée via notre site internet : https://www.terrenature.ch/espaceabonnements/ ou par e-mail à abonnement@terrenature.ch ou par téléphone au 0842 800 288 au moins 5  jours ouvrables avant la date souhaitée.

Pour les abonnements à l’essai, les suspensions n’engendrent pas de prolongation d’abonnement.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur au premier paiement de l’abonné et valent acceptation.