Les mesures pour la protection de la biodiversité jugées insuffisantes

Les mesures prises par le Conseil fédéral pour protéger la biodiversité restent insuffisantes, estime jeudi la commission de gestion du Conseil des Etats dans un rapport. Selon elle, la situation demeure critique en Suisse.

En février 2021, la commission de gestion du Conseil des Etats avait invité le gouvernement à renforcer ses efforts pour protéger la biodiversité. Elle avait émis plusieurs recommandations, notamment sur les subventions agricoles dommageables à la biodiversité. Aujourd’hui, elle constate que les progrès sont limités.

Importants retards

Le premier plan d’action de la Stratégie biodiversité suisse a subi d’importants retards. Le Conseil fédéral a prolongé la durée du plan d’action et accéléré sa mise en œuvre afin de mener celui-ci à son terme jusqu’à fin 2024. Ses objectifs ont été revus à la baisse, regrette la commission.

Le deuxième plan d’action corrige certaines faiblesses. Mais les ressources allouées à l’Office fédéral de l’environnement ont diminué. La commission constate également que la Confédération ne peut toujours pas évaluer l’effet des mesures du plan d’action et l’atteinte des objectifs de la Stratégie biodiversité suisse, faute de disposer d’un set d’indicateurs complet. Elle déplore également l’absence de vision post-2030

Agriculture

Dans l’agriculture aussi les mesures sont jugées insuffisantes. Le Conseil fédéral doit saisir l’opportunité de la politique agricole 2030+ pour soumettre au Parlement des propositions afin d’améliorer l’efficacité des surfaces de promotion de la biodiversité.

La commission salue les analyses menées par le Conseil fédéral concernant certaines subventions dommageables à la biodiversité. Elle demande toutefois davantage de transparence sur ces aides. Un nouveau contrôle est prévu dans deux à trois ans.