Train de mesures pour alléger la charge administrative des agriculteurs

Mercredi, le Conseil fédéral a mis en consultation un train de mesures dans le domaine agricole. Son but: réduire la charge administrative des exploitations. Au total, ce sont quatorze ordonnances qui sont modifiées.

Ces modifications, qui seront valables à partir du 1er janvier 2027, constituent la deuxième étape du processus de simplification, après le lancement du plan d’action sur les contrôles dans l’agriculture en septembre 2025. Une troisième étape est prévue avec la politique agricole à partir de 2030 (PA30+).

Le gouvernement présente diverses mesures, en particulier dans le domaine des paiements directs. Il propose entre autres un regroupement de certaines catégories de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres ouvertes. Cela permettra une harmonisation et facilitera les tâches des exploitants.

Trop grande complexité

Des simplifications sont aussi prévues dans le cadre des prestations écologiques requises (PER), tout comme pour les exigences concernant la protection phytosanitaire. Dans le domaine de la numérisation, le Conseil fédéral souhaite une approche axée sur la saisie unique des données.

Afin d’analyser plus précisément le revenu des familles paysannes, une modification est proposée sur l’évaluation de la durabilité dans l’agriculture. Enfin, dans le cadre des améliorations structurelles, le Conseil fédéral propose diverses mesures pour contrer la baisse des liquidités du fonds de roulement destiné aux aides à l’investissement.

Les milieux concernés ont jusqu’au 6 mai pour prendre position. Début 2024, les agriculteurs avaient multiplié les manifestations en Suisse pour revendiquer une amélioration de leur situation. Le chef du Département fédéral de l’économie Guy Parmelin avait reconnu que les agriculteurs étaient confrontés à une trop grande complexité administrative.