Peut-on construire au sein d'une exploitation agricole en fermage?

Comment améliorer mon outil de travail s’il ne m’appartient pas? Cette question, de nombreux paysans et paysannes suisses se la posent: près d’une entreprise agricole sur deux (46%) est en fermage, c’est-à-dire un domaine que le propriétaire terrien loue à un exploitant.

Ce sont ainsi quelque 21 000 entreprises qui fonctionnent sur ce modèle en Suisse et cette part a tendance à augmenter lentement: en 1980, elle était de 37% et a dépassé les 45% en 2005.

Ce que dit la LAT

Dans quelle mesure un fermier peut-il modifier les installations qu’il loue pour les adapter à ses besoins? Est-il autorisé à construire de nouveaux bâtiments agricoles sur les terres du bailleur? La première réponse à cette question est à chercher du côté de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. «Lorsqu’un terrain est situé en zone agricole et donc hors de la zone à bâtir, il faut justifier les besoins», explique Jérôme Huber, juriste auprès de Prométerre.