La société de Cédric Flaction épinglée pour de fausses déclarations

Dans l’affaire du vigneron-encaveur valaisan condamné pour fraude à l’AOC Valais, le Tribunal fédéral a récemment confirmé l’une des conclusions du Tribunal cantonal valaisan: Cédric Flaction a fourni de fausses indications dans sa déclaration d’impôt pour les années 2011 et 2012.

Dans les déclarations d’impôts de ces deux années, le vigneron a déclaré environ 830’000 et 738’000 francs de bénéfice imposable. Après un contrôle des autorités fiscales cantonales, ces montants ont été corrigés.

Selon l’arrêt du TF, récemment publié, Cédric Flaction sera imposé sur 2,7 millions de francs d’impôts pour l’année 2011 et environ un million de francs pour 2012, comme l’a rapporté, mardi, le journal Le Nouvelliste.

Correction fiscales

Ces factures fiscales ont été corrigées par les autorités compétentes sur différents points. Le Valaisan a notamment acheté une voiture de luxe pour plus de 130’000 francs, ce qui ne se justifie pas du point de vue de l’exploitation.

L’encaveur a revendu du vin espagnol à un prix compris entre 39 et 65 centimes par litre, alors qu’il l’avait initialement payé 1,18 franc. Il n’a pas non plus pu expliquer une somme de 60’000 francs qui aurait été utilisée à des fins de marketing.

Autre recours auprès du TF

Cédric Flaction a été condamné en septembre dans le cadre d’une procédure pénale pour escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et incitation à la falsification de titres. Le Tribunal cantonal valaisan a augmenté sa peine de 42 mois à 45 mois de peine privative de liberté. Il doit, en outre, payer une créance compensatrice de 2,63 millions de francs au canton du Valais. L’homme a fait recours auprès du TF.

Entre 2009 et 2016, le viticulteur a acheté plus de 730’000 litres de vin espagnol et 130’000 litres de vin schaffhousois. Il a dissimulé ces achats en faisant figurer dans sa comptabilité de fausses factures pour des travaux de cave, des mises en bouteilles ou des prestations de conseil. Ces centaines de milliers de litres ont été mélangés avec du vin valaisan et commercialisés sous le label AOC Valais.

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