l
Animaux
Les condamnations pénales pour maltraitance sont en augmentation

Intentionnels ou non, les mauvais traitements envers son chien ou tout autre animal domestique peuvent mener au tribunal. Bien s’informer sur les règles en vigueur permet d’éviter une infraction involontaire.

Les condamnations pénales pour maltraitance sont en augmentation

«Si j’avais imaginé les conséquences, jamais je n’aurais ramené ce chiot de nos vacances au Portugal», témoigne Alain. Car le coup de cœur pour l’animal a débouché sur une poursuite pénale, avec à la clé une amende au montant pour le moins dissuasif. «Je n’ai pas fait attention quand je l’ai adopté, mais Fripouille a la queue qui avait été coupée pour des raisons esthétiques.» Cette pratique est interdite en Suisse et l’importation de chien ayant subi cette mutilation illégale. «Comme il a été intercepté sur le territoire suisse, plusieurs semaines après son entrée, il n’a pas été refoulé dans son pays, poursuit Alain. Je ne peux par contre plus voyager à l’étranger avec lui.»

Chaque année, de nombreux propriétaires sont condamnés pour avoir contrevenu aux dispositions régies par la loi fédérale sur la protection des animaux. Celle-ci vise à protéger leur bien-être et leur dignité. Alors qu’en 2017 une baisse avait été enregistrée pour la première fois en raison de l’arrêt des procédures pénales contre les détenteurs de chiens qui n’avaient pas d’attestation de compétences, une exigence désormais abolie, le nombre de cas annoncés a de nouveau augmenté en 2018. Une infraction peut entraîner une amende ou l’interdiction de détenir des animaux, voire’une peine privative de liberté.

Méconnaissance des besoins

Si les agriculteurs sont parfois pointés du doigt par le grand public à cause d’écuries non conformes ou de pratiques non respectueuses, dans les faits, la majorité des procédures pénales impliquent en réalité les propriétaires d’animaux de compagnie. «Les agriculteurs et éleveurs sont mieux informés des besoins de leur bétail et des règlements en vigueur, note Grégoire Seitert, vétérinaire cantonal fribourgeois. Il existe une meilleure collaboration, d’une part car ils sont régulièrement contrôlés et travaillent de manière professionnelle, d’autre part à cause du risque que les paiements directs soient réduits en cas d’infraction.

En revanche, on observe un plus grand déficit de connaissance chez les privés.» Le constat est semblable dans le canton de Genève. «En 2018, notre service a traité 220 annonces faites par des administrés concernant des maltraitances et autres infractions à la législation sur la protection des animaux, relève le vétérinaire cantonal, Michel Rérat. Parmi elles, 187 concernaient des animaux de compagnie.» Le chien est l’espèce la plus représentée, avec deux tiers des cas la concernant.

Une condamnation pénale évoque un mauvais traitement, comme la situation où un propriétaire battrait son chien. Cependant, une grande partie des cas concernent des conditions de détention ou de soins non respectées, dues à de la négligence, un déficit de formation ou une méconnaissance de la loi. Les chiens doivent par exemple être sortis tous les jours ou les lapins disposer d’une cage avec des dimensions minimales clairement définies.

Un manque d’hygiène est également pointé du doigt. «Les détenteurs ne sont pas forcément attentifs au maintien d’un standard de détention, regrette la vétérinaire cantonale adjointe du Valais, Claire Zen Ruffinen. Dans les soins à l’animal, l’émotionnel et l’anthropomorphisme ne sont pas toujours de bon conseil, surtout s’ils ne sont pas complétés par de solides connaissances quant aux besoins fondamentaux de l’espèce. Trop souvent, le chien ou le chat sont considérés comme des piliers de soutien dans des situations de vie difficile.»

Un devoir de surveillance

Les ordonnances pénales sont également rendues suite à des manquements en matière de sécurité publique. Le propriétaire, d’un chien notamment, doit en effet prendre toutes les dispositions nécessaires pour que son animal ne mette pas en danger des êtres humains ou d’autres animaux. «Un animal laissé dans la voiture lors de fortes chaleurs, l’utilisation d’un collier non conforme – les colliers étrangleurs sans boucle d’arrêt sont interdits –, l’abandon ou le relâchage d’un animal domestique dans l’intention de s’en défaire lors d’un départ en vacances ou d’un déménagement sont également clairement punissables par la loi», ajoute la vétérinaire valaisanne. Des aboiements continus, dénoncés par un voisin, peuvent aussi conduire à une condamnation pour une surveillance insuffisante.

Texte(s): Véronique Curchod
Photo(s): iStock

Des règles précises à respecter

Pour éviter de faire face à une procédure pénale, chaque futur propriétaire d’animal domestique doit s’informer sur les besoins de l’espèce et les règles en vigueur, avant d’en faire l’acquisition. Il est notamment important de savoir si on aura le temps nécessaire à consacrer à ce nouveau compagnon, ainsi que de s’assurer qu’on pourra lui offrir des conditions de détentions satisfaisantes. Des cours de formation peuvent compléter d’éventuelles lacunes de connaissances. Les vétérinaires et les éleveurs sont également de bon conseil. On peut en outre se référer à la législation fédérale sur la protection des animaux, consultable sur le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Les procédures pénales en 2018, ce sont...

  • 1757 cas ont donné lieu à une condamnation, dont 869 concernent des animaux de compagnie, 613 des animaux de rente.
  • 598 chiens impliqués, 118 chats, ainsi que des lapins, oiseaux, serpents, cochons d’Inde, tortues et poissons.
  • 168 propriétaires de chiens condamnés pour des conditions de détentions insuffisantes, 199 pour une surveillance insuffisante.
  • 718 francs le montant moyen de l’amende, pour une fourchette allant de moins de 100 à plus de 2500 francs.
  • 17 peines privatives de liberté.

Ces produits pourraient vous intéresser

  • Les jeux nature de la gamme Betula

    40.00 CHF
    Ajouter au panier
  • La loutre d’Europe

    49.00 CHF
    Ajouter au panier
  • L’apiculteur et son élève – Roman

    34.00 CHF
    Ajouter au panier