Décryptage
Remettre son exploitation est une étape à aborder avec précaution

Dans la transmission d’une exploitation, l’humain compte autant que les éléments patrimoniaux et financiers, souligne Alexandre Schouwey, qui accompagne au quotidien des agriculteurs dans cette phase délicate.

Remettre son exploitation est une étape à aborder avec précaution

Conseiller agricole à Grangeneuve (FR), Alexandre Schouwey est spécialisé dans les remises d’exploitation et les cessations d’activité. À ce titre, avec ses collègues de l’équipe SEP (Stratégie d’entreprise et projets collectifs), il traite bon an mal an de 70 à 80 dossiers. «Cela représente entre deux tiers et trois quarts des dossiers du sous-groupe SEP», indique celui qui gère en parallèle un domaine agricole. «Une bonne connaissance de ce milieu est un plus dans le traitement de ces situations sensibles, note-t-il. La limite entre privé et professionnel y est souvent mince, et aux questions complexes à vulgariser vient s’ajouter le défi de la cohabitation entre générations.»

S’y prendre à temps
Outre un coaching personnalisé, la remise d’exploitation fait aussi l’objet d’une formation continue à Grangeneuve. «On recommande de s’en préoccuper de façon anticipée, même à dix ans de la retraite», souligne-t-il. Dans ces deux activités, le conseiller insiste sur une mise à plat des souhaits et ressentis de chaque partie – cédant, reprenant et cohéritiers. «Il faut que cette étape satisfasse autant les uns que les autres, que la pérennité de la ferme soit garantie et que les aspects humains soient préservés, synthétise-t-il. Et en même temps, on doit en permanence situer les gens sur la ligne temporelle, signaler les démarches à faire, être dans le détail autant que dans la stratégie.»

Première phase à planifier: le passage du reprenant d’un statut de salarié à celui de propriétaire. «Il y a des statuts intermédiaires: la coexploitation, où le fils s’associe avec son père, peut faciliter la prise en charge progressive des aspects administratifs et financiers, précise Alexandre Schouwey, qui mentionne aussi le fermage (où le reprenant devient seul gérant de la ferme dont les aînés restent propriétaires). Le choix dépendra notamment des limites d’âge posées à l’octroi des paiements directs (65 ans) et à celui de l’aide initiale, un crédit d’investissement sans intérêt pour jeune agriculteur (35 ans).

Second point incontournable, la cession de la propriété. Selon le droit foncier rural, l’héritier légal d’une exploitation peut racheter les terres et le bâtiment à la valeur de rendement agricole, soit en dessous de la valeur vénale. À condition notamment que cette exploitation constitue bien une entreprise au sens de la loi. «Cela doit être bien compris des cohéritiers et implique une réflexion poussée en amont, réaliste et pas dans l’urgence, recommande le conseiller. Une mauvaise décision peut être lourde de conséquences.»

Le logement, un point crucial
La taxation détaillée des biens constitue un autre gros morceau. Les méthodes d’inventaire et d’estimation sont décortiquées, en insistant sur l’intérêt d’évaluer les machines à leur valeur d’usage, en fonction de leur état. «Les parents sont parfois réticents à ne pas s’en tenir à leur valeur comptable, souvent très inférieure, afin de faciliter les choses à leur descendant. Mais là encore, les co-héritiers et eux-mêmes peuvent s’en trouver prétérités, et mieux vaut, dans un premier temps, poser toutes les valeurs «justes» sur la table, quitte à les rediscuter et à les adapter par la suite.»

À côté de l’aspect fiscal, la question du logement est aussi une question délicate. «La cohabitation entre parents et enfants est à planifier avec tact, mais dans le détail, un peu comme pour une PPE. Dans certaines situations, si les conditions financières des seniors le permettent, on peut suggérer l’alternative d’un logement hors de l’exploitation.» Pas facile de recommander à quelqu’un qui a vécu et travaillé toute sa vie à la ferme de la quitter… «On est très vite dans le domaine émotionnel et intime et il faut faire preuve de beaucoup de tact, admet-il. Le recours à un jeu de rôle impliquant parents, reprenants, grands-parents et cohéritiers permet à chacun de se mettre à la place de l’autre.»

Après la retraite
Si le volet fiscal de la transmission est très technique, Alexandre Schouwey constate qu’il faut là aussi fréquemment «casser de fausses idées et rassurer les esprits». «On aborde notamment le bénéfice de liquidation, qui offre à un indépendant de plus de 55 ans la possibilité de demander l’imposition de bénéfices liés à sa fin d’activité à des taux préférentiels, indique-t-il. Et bien sûr, il y a des éléments concernant la prévoyance qui sont à expliquer.»

Le dernier point abordé avec les parties à une transmission de domaine n’est pas le moins délicat, puisqu’il s’agit de la situation des parents après celle-ci. Budget, revenu, possibilité de bénéficier de prestations complémentaires, statut au sein d’une entreprise désormais en main d’un autre doivent être mis sur la table. Les aînés vont-ils poursuivre une activité à la ferme? Et dans ce cas, dans quelle mesure… et pour quel salaire? «Beaucoup de cédants sont soucieux d’assurer la viabilité de la ferme et renoncent sans trop réfléchir à une rémunération en tel cas, remarque Alexandre Schouwey. Mais ils doivent pouvoir vivre décemment, quitte à léguer une petite réserve aux héritiers à leur décès.»

Certains s’en sortiront très bien, d’autres moins. «Il y a des cas où l’actif total à partager est confortable et permet aux parents de distribuer une part à chaque enfant en plus d’une petite épargne personnelle; dans d’autres situations, la remise ne leur laissera guère plus que le seul droit d’habitation. Les profondes disparités entre les situations reflètent la complexité croissante des conditions d’exercice de l’agriculture, conclut-il. Et les compétences en matière de gestion sont devenues déterminantes.»

Texte(s): Blaise Guignard
Photo(s): DR

Le jeu de la transmission

Pour préparer au mieux la remise d’une exploitation, la Haute École des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL, BE) a développé le jeu de plateau Parcours, en collaboration avec des ménages agricoles et plusieurs institutions, notamment Grangeneuve, Agridea et la Fondation rurale interjurassienne. En plaçant les joueurs (de 2 à 6, dès 14 ans) dans des situations proches de la réalité, avec une touche d’humour, il suscite ainsi la réflexion sur soi-même et le processus de transmission. Parcours peut être commandé sur le site de la HAFL, à un prix préférentiel pour les familles paysannes (l’école ne fait aucun bénéfice sur sa vente).

+ D’infos www.bfh.ch/fr/prestation-tiers/remisedeferme-jeu-parcours