Les progrès technologiques permettent aujourd’hui de nouvelles manipulations génétiques sur les végétaux qui rendent floue la frontière entre variétés OGM et conventionnelles. Les avis divergent quant à leur future réglementation.
La distance entre OGM et non-OGM ne cesse de se réduire sous la pression des progrès technologiques. Dans les laboratoires, de récentes formes de modifications génétiques remettent en question la législation en ouvrant la porte à des variétés végétales d’un genre nouveau. Ces NTSV, pour «nouvelles techniques de sélection végétales», permettent de produire des fruits, légumes ou céréales qui ont déjà fait leur entrée sur les marchés, notamment aux États-Unis. En Suisse, le débat porte actuellement sur la réglementation de ces techniques.
Pour l’heure, la loi suisse sur le génie génétique (LGG) distingue clairement les variétés OGM, strictement réglementées et
évaluées, et les non-OGM, dites conventionnelles. Il suffit qu’une plante soit liée de près ou de loin à une modification génétique pour être classée comme telle. Cette distinction n’est plus si simple aujourd’hui. «Contrairement aux techniques classiques, les NTSV permettent de cibler beaucoup plus précisément dans le génome l’endroit où l’on désire modifier l’ADN. Il est ainsi possible d’insérer un nouveau gène (on parle alors de transgénèse), de changer la séquence d’un gène (on parle de mutagenèse) ou encore de désactiver un gène. Pour cela, on utilise des protéines capables de couper l’ADN, de véritables ciseaux moléculaires», explique Jean-David Rochaix, professeur au département de botanique et biologie végétale de l’Université de Genève.
Des OGM cachés?
Un des points les plus troublants des NTSV réside dans la possibilité de modifier génétiquement une plante pour obtenir une variété dont le fruit ne porte aucune trace d’OGM. «Par exemple, on insère par transgénèse le gène de résistance d’un pommier sauvage dans un autre pommier, puis on élimine les traces du gène de résistance ajouté. On a pour finir un pommier qui ne contient plus d’éléments génétiques étrangers», détaille le professeur. On appelle cette méthode la cisgénèse. C’est celle-ci qu’Agroscope teste actuellement en plein champ. (Voir encadré ci-dessous.)
Mi-août, le Forum recherche génétique de l’Académie suisse des sciences publiait un document réclamant une modification de la LGG pour ne pas rater l’occasion «de profiter des avantages offerts par ces nouvelles technologies» qu’il estime «sûres» et «précises». Il entrevoit ainsi un gros potentiel pour l’agriculture suisse. Le forum propose notamment que la réglementation des OGM prenne en considération la variété ou le fruit et non plus la méthode ayant servi à la produire. Dans ce cas, le pommier précité serait considéré comme conventionnel malgré les modifications génétiques qu’il a subies, car le fruit n’en contiendrait plus les traces. Une proposition inconcevable aux yeux la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain. Dans son rapport publié en mars, elle concluait «qu’il était inadmissible de cantonner l’évaluation du risque au seul produit, sans tenir compte du procédé par lequel il a été obtenu».
«Tout n’est pas bien compris»
Selon l’Alliance suisse pour une agriculture sans OGM, le Forum exagère le degré de précision atteint avec ces nouvelles techniques. «Le fonctionnement de l’objet à modifier (l’ADN, le génome) n’est aujourd’hui pas encore bien compris. Il s’ensuit donc une fausse impression de précision. C’est comme si vous aviez un correcteur d’orthographe qui vous permet d’être précis au niveau des lettres à modifier, mais que vous ne connaissiez pas la grammaire de la langue», estime son secrétaire, Luigi D’Andrea. «Des effets non désirés ou non contrôlés peuvent survenir, c’est pourquoi une évaluation est nécessaire», ajoute-t-il. Selon lui, il est indispensable que ces nouvelles techniques demeurent aussi contrôlées que les OGM le sont actuellement. Un argument que soutient également la Fédération romande des consommateurs, membre de l’Alliance. Elle estime ainsi que «le risque principal est qu’il n’y ait pas de débat ni d’évaluation, et que ces techniques ne soient pas réglementées par la LGG. Si c’était le cas, les produits ne seraient plus contrôlés ni étiquetés», s’inquiète sa spécialiste Laurianne Altwegg.
Du côté des professionnels de l’agriculture, enfin, la problématique des OGM demeure sensible. À la base plutôt réticents, et conscients que la majorité de la population suisse ne souhaite pas d’OGM dans son assiette, ils attendent de voir comment le débat sera mené avant de prendre position.
Quelle réglementation?
Reste donc au Conseil fédéral à plancher sur la réglementation de ces nouvelles technologies. Fin juin, il a proposé de prolonger de cinq ans le moratoire sur les OGM tout en déposant au Parlement un projet de loi pour préparer l’après-moratoire en 2021. Le projet porte surtout sur la coexistence entre cultures conventionnelles et transgéniques et n’aborde pas les NTSV. «La problématique du statut juridique des NTSV est apparue consécutivement au développement fulgurant des biotechnologies dans le domaine de la sélection végétale. La question qui se pose maintenant est de savoir si oui ou non les cultures issues de ces NTSV pourront coexister avec les variétés conventionnelles», explique Anne-Gabrielle Wust Saucy, cheffe de la section biotechnologie à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Dans le but de clarifier la situation, l’OFEV et l’Office fédéral de l’agriculture ont reçu du Conseil fédéral le mandat d’évaluer nouvelles techniques, et de déterminer quels impacts elles peuvent avoir sur la biodiversité et l’environnement. ««Si les risques liés à l’utilisation de certaines de ces techniques s’avèrent similaires à ceux du génie génétique, elles seront probablement également soumises à certaines obligations comme le sont les OGM classiques selon le droit actuellement en vigueur», indique Anne-Gabrielle Wust Saucy.
En attente des choix européens
Dans leur message relatif à la modification de la LGG, les sept Sages jugent toutefois ces nouvelles techniques «particulièrement prometteuses», tout en estimant qu’elles «ne sont pas totalement fiables» et qu’il n’y a pas encore assez de recul quant à leur utilisation. Les autorités fédérales sont aussi dans l’attente d’un rapport de l’Union européenne sur le sujet, qui tarde à être publié. En raison des accords commerciaux qui lient la Suisse et l’Europe, son influence sera considérable. «Les standards qui définissent ce qui est OGM et ce qui ne l’est pas sont importants. Donc nous suivons de près les développements au niveau européen», précise Anne-Gabrielle Wust Saucy
Plusieurs essais sont déjà en cours à Agroscope
Certaines plantes, produites avec les nouvelles techniques de modifications génétiques par des partenaires comme l’EPFZ ou l’Université de Wageningen, aux Pays-Bas, sont déjà en test sur le site protégé d’Agroscope, près de Zurich. «Agroscope, étudie en laboratoire et sous serre des plantes cisgéniques et transgéniques», indique Robert Baur, responsable de la division de recherche sur la protection des végétaux, l’extension en arboriculture et les cultures maraîchères. En plein champ, les essais se concentrent sur des pommiers, des pommes de terre et le blé (essai de l’Université de Zurich). Les pommes, de la variété gala galaxy, ont été modifiées pour être résistantes au feu bactérien, alors que les pommes de terre ont reçu un gène de résistance au mildiou. Le but est d’évaluer les chances et les risques que peuvent engendrer les cultures de variétés génétiquement modifiées. «Nous étudions ces nouvelles techniques et analysons comment elles pourraient contribuer à une agriculture plus durable en Suisse. Un objectif de nos recherches est également de créer une base de discussion pour le débat social et politique quant à l’avenir de ces plantes en Suisse», ajoute encore Robert Baur.