Conditions générales de vente

BoutiqueAteliersAbonnements « Box Bières » et « Box vins »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE TERRE&NATURE

Objet et application de CGV

Le site de vente en ligne  https://www.terrenature.ch/boutique est la propriété de l’entreprise Terre & Nature Publications SA située Avenue de Rumine 37, 1005 Lausanne.
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par la Boutique Terre&Nature.
Les CGV qui suivent s’appliquent à tous les échanges (téléphonique, mail, courrier) ainsi que lors du processus de commande. Toutes les réclamations devront donc être confirmées par forme écrite (courrier, mail) afin de garder une trace écrite de réclamation.
Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, sous aucune réserve.
Terre&Nature se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de ventes et de les rendre accessibles sur son présent site internet.

Entrée en vigueur: mai 2016.

Commande

Toute commande sur la boutique Terre&Nature en ligne vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGV par l’acheteur.
Toute commande effectuée avec succès fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de la commande. Ledit courrier ne préjuge toutefois pas du moment de la livraison et Terre&Nature ne saurait en aucun cas être responsable de tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause.
Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de réception de la commande et comprend l’intégralité des présentes Conditions Générales ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande.
Terre&Nature s’engage à vendre les produits tels que présentés sur le présent site internet dans la limite du stock disponible.
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.
Terre&Nature se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.
Les registres informatisés de Terre&Nature sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements (sur facture ou par carte de crédit) intervenus entre les parties. Les factures sont considérées comme les preuves de tout autre paiement.
Terre&Nature accorde un droit de retour de marchandise ou d’échange de marchandise sous un délai de 10 jours depuis date d’émission de la facture.
Toute réclamation relative à un produit commandé en ligne, par courrier ou téléphone, doit être effectuée exclusivement par courrier électronique.
Toute commande en poste restante ne sera pas prise en considération.

Informations sur les produits proposés à la vente

Les produits proposés par Terre&Nature constituent des offres non obligatoires, qui ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des différents fournisseurs pouvant intervenir, l’acheteur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Terre&Nature ne saurait en aucun cas être responsable de tout dommage subi du fait qu’un quelconque produit n’est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé.
Les images accompagnant le descriptif des produits ne forment pas partie du contrat passé entre Terre&Nature et l’acheteur.

Prix et paiement

Les prix sont proposés en francs suisses (CHF), TVA au taux applicable incluse; le prix disponible au moment de la commande fait foi.
Le prix indiqué ne tient pas compte des frais d’expédition et d’emballage, facturés en supplément, et variables selon le poids et la taille du colis.
Frais d’emballage et postaux appliqués par Terre&Nature pour un colis en postpac Economy: Fr. 9.15
Pour les acheteurs domiciliés en Suisse, le paiement se fait par facture adressée à l’acheteur au moment de la livraison et payable à 30 jours.
Pour les acheteurs domiciliés à l’étranger, le paiement se fait à l’avance par virement bancaire.

Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Terre&Nature reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur s’adressera à Terre&Nature en justifiant son identité.
Terre&Nature se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux acheteurs, ces informations étant alors présentées de manière globale.
Lors de l’inscription sur la boutique de Terre&Nature, le client consent à recevoir des informations de la part de l’entreprise Terre & Nature Publications SA via les différents moyens de communication (réseaux sociaux, newsletters, site internet, courrier, email, sms).

Garantie

Il est fait référence au droit suisse en vigueur s’agissant de toute garantie offerte à l’acheteur. Les cas de force majeure sont expressément réservés.

Divers

Les présentes Conditions Générales contiennent tous les termes et conditions de vente.
Toute clause des présentes Conditions Générales qui serait en contradiction partielle ou totale avec des règles impératives du droit suisse en vigueur sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question ni des autres clauses des présentes Conditions Générales.
Terre&Nature est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre Terre&Nature et l’acheteur.

Droit applicable et for

En cas de litige, les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
L’acheteur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES ATELIERS TERRE&NATURE

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les ateliers proposés par Terre&Nature.
Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales des ateliers, sans aucune réserve.
Terre&Nature se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales des ateliers et de les rendre accessibles sur son présent site internet.
Entrée en vigueur: mai 2016.

Les ateliers proposés par Terre&Nature sont donnés par des professeurs et intervenants externes. Pour pouvoir garantir la tenue d’un atelier de qualité dans de bonnes conditions, Terre&Nature doit :
– Avoir assez de participants
– Mandater le plus tôt possible l(es) intervenant(s)

Dès lors, Terre&Nature a établi les règles suivantes:

Validité de l’inscription

A l’issue de votre inscription à un atelier (par courrier postal ou électronique), nous vous fournirons une confirmation de participation accompagnée du bulletin de versement.
La place est garantie uniquement après que la somme totale du cours a été payée.
Une inscription partielle (inscription sans que le paiement n’ait été effectué) ou avec un acompte ne garantit pas la place dans le cours demandé, les inscriptions payées étant traitées en premier lieu, puis celles où un acompte a été versé.

Paiement des Ateliers

A l’issue de votre inscription au cours, nous vous fournirons une confirmation de participation accompagnée du bulletin de versement. Le délai de paiement indiqué est impératif. Votre inscription vous oblige à payer l’atelier. Le non-paiement de l’atelier ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.

Organisation des Ateliers

Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit d’ajourner des ateliers ou de regrouper des dates, de déplacer le lieu du déroulement ou de réduire la durée d’un atelier moyennant un remboursement proportionnel de l’atelier.

Nombre de participants et déroulement de l’atelier

Afin d’assurer un parfait déroulement de nos ateliers, nous fixons, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’atelier effectué dans le délai imparti). En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et le client sera dispensé du paiement ou l’atelier sera remboursé.

Annulation d’inscription

Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement de l’atelier. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes:
En cas d’annulation d’inscription jusqu’à 5 jours avant le début du cours, nous pouvons consentir à une dispense ou à un remboursement de l’atelier, moyennant le versement d’une taxe de 30 francs pour couvrir les frais adminstratifs. En cas d’annulation moins de 5 jours avant le début de l’atelier, l’intégralité de l’atelier devra être payée.

Absences

L’atelier manqué ne peut pas être rattrapé et n’est pas remboursé.

Assurance

Les participants doivent s’assurer d’être couverts par leurs assurances ( accident, maladie, ou RC) en Suisse durant toute la durée d’un atelier. Pour tous les ateliers organisés par Terre&Nature, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir.
L’utilisation des installations mise à disposition de Terre&Nature s’effectue à vos risques et périls. Terre&Nature ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes.

Protection des données

Par le biais de votre inscription, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par Terre&Nature. Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts (publicités, refus d’inscription en raison du non-respect des modalités de paiement, etc.). Vous pouvez vous désabonner de notre publicité à tout moment, verbalement ou par écrit.

Enregistrements vidéo et audio

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les endroits et emplacements utilisés pour les ateliers Terre&Nature, sans le consentement explicite de la responsable du site, ainsi que des autres participants sans leur consentement verbal.

Modifications des programmes et des prix

Terre&Nature se réserve le droit de procéder à des modifications de programme, de prix ainsi que de conditions générales.

For juridique

Toutes les relations juridiques avec Terre&Nature sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé au siège social à Lausanne.

CONDITIONS GÉNÉRALES « BOX VINS » ET « BOX BIÈRES »

Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les abonnements « Box bières » et « Box vins » proposés par Terre&Nature.
Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales des abonnements « Box bières » et « Box vins », sans aucune réserve.
Terre&Nature se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales des ateliers et de les rendre accessibles sur son présent site internet.
Entrée en vigueur: octobre 2016

Commande

La commande, comprenant la livraison des produits commandés, est considérée comme contractée quand le client accepte par internet ces conditions générales. La première livraison des commandes de type abonnement s’effectue le mois suivant de la réception du paiement de la commande, sauf indication contraire du client. Les livraisons abonnement s’effectuent entre le 10 et le 20 de chaque mois. Terre&Nature n’est pas tenue responsable en cas de retard de livraison dû au livreur.

La livraison des produits supplémentaires commandés par le client, accompagnée de la facture, s’effectue dans les 4 jours suivant la commande.

Prix et conditions de paiement

Les box vous sont livrées directement chez vous. Tous les prix s’entendent en Franc Suisse (CHF). La TVA et les coûts de livraison sont déjà inclus dans les prix affichés.

Les tarifs sont définis en fonction de la formule choisie et de la durée de votre abonnement.

Terre&Nature se réserve le droit de changer les prix. Pareils changements de prix n’ont pas d’effet rétroactif, et n’ont donc pas d’influence aux commandes préalablement passées.

Tous les paiements relatifs aux abonnements box se font à l’avance.

Pour les commandes supplémentaires de bouteilles de vin ou de bière, le paiement se fait également sur facture, envoyée avec la marchandise.

Toutes nos factures sont payables à 30 jours.

Livraison

Les livraisons sont possibles dans toute la Suisse. Une livraison dans d’autres pays est possible sur demande et moyennant des frais supplémentaires.

Les livraisons de type abonnement s’effectuent entre le 10 et le 20 de chaque mois. Les livraisons débutent le mois suivant de la réception du paiement, sauf indication contraire du client. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison. Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse. Les coûts de livraison se montent à CHF 9.00 par livraison et sont déjà compris dans les prix affichés.

Terre&Nature ne couvre aucune responsabilité en cas de non-réception d’une livraison par omission, retard ou erreur du client.

Terre&Nature ne couvre pas une responsabilité pénale pour des dommages consécutifs en vertu d’une livraison inappropriée par la Poste Suisse. En cas d’un tel sinistre, il reste dans l’obligation du client de demander un PV de dégât au bureau de poste auxiliaire.

Garantie

Terre&Nature s’engage à offrir des produits de qualités qui correspondent aux demandes par la législation Suisse.

En cas de produits faux ou détériorés (bouteilles cassées) trouvé par le client dans une livraison, le client doit communiquer le(s) défaut(s) à Terre&Nature dans les cinq jours après la livraison soit par e-Mail à marketing@terrenature.ch ou par courrier.

Bouteille(s) cassée(s)

  • Vous avez refusé le colis : Envoyez-nous un message.
  • Vous avez accepté le colis : Envoyez-nous une photo de la (ou des) bouteille(s) cassée(s) à marketing@terrenature.ch. Nous vous remplacerons gratuitement les produits abîmés lors de la livraison.

Bouteille(s) bouchonnée(s)

Vous pouvez nous faire part de votre problème en contactant notre service client par e-mail marketing@terrenature.ch ou par téléphone +41 21 614 25 65.

Si le cas est justifié, le produit sera échangé dans la mesure des stocks disponibles ou remplacé par un autre produit en cas de rupture de stock.

Obligations du client

Le client garanti qu’il est autorisé de conclure un contrat selon la justice exercée et qu’il a dix-huit (18) ans révolus. Le client est tenu de donner une adresse de livraison correcte. Le client doit vérifier la livraison le plus tard dans les cinq jours de travail après réception. Des produits détériorés ou faux sont à mettre à disposition pour la restitution à Terre&Nature. Le client donne explicitement l’autorisation à Terre&Nature de passer les données de commande au brasseur et autres prestataires de services liés à l’activité de Terre&Nature. Les données du client peuvent être utilisées par Terre&Nature pour l’envoi des newsletters, actions etc.

Toute autre utilisation, transmission ou revente des données du client sont exclues. Le client donne autorisation à Terre&Nature pour garder des copies et des prises électronique (log-files) de toutes les transactions pour justification.

Droit intellectuel

Le client approuve que tous les droits immatériels liés avec le site web « www.terrenature.ch » appartiennent uniquement à Terre&Nature indépendant de leur possibilité de protection spéciale. Ceci concerne le nom / appellations, designs, concepts et softwares.

Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes Conditions Générales, Terre&Nature reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur s’adressera à Terre&Nature en justifiant son identité.

Terre&Nature se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux acheteurs, ces informations étant alors présentées de manière globale.

Terre&Nature se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’acheteur des offres commerciales relatives à la Boutique Terre&Nature en ligne ou à l’une des publications papier ou online de Terre&Nature en Suisse.

Validité

Ces conditions générales peuvent toujours être changées et ceci sans annonce préliminaire.

For juridique

Toutes les relations juridiques avec Terre&Nature sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé au siège social à Lausanne.